Il porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l’une des préoccupations majeures de la vie quotidienne.
Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.
Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé. Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils ont lieu en journée, et de tapage nocturne lorsqu’ils se produisent entre 22h et 7h. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.
En l’absence d’arrêté préfectoral ou municipal spécifique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi, sauf jours fériés de : 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
- les samedis de : 9h à 12h et de 15h à 19h30,
- les dimanches et jours fériés de : 10 à 12h.
Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.