La municipalité souhaite rappeler certaines règles aux propriétaires d’animaux domestiques. Il est notamment précisé qu’il ne faut pas laisser les animaux divaguer seuls sans surveillance, et qu’il convient d’adopter des comportements responsables au quotidien. Le propriétaire d’un animal a pour obligations de fournir un logement, une alimentation adéquate, des soins appropriés et une identification au registre national, entre autres. Il doit également ramasser les déjections de son animal et s’assurer que celui-ci ne soit pas en état de divagation.
La définition d’un chien « en état de divagation » est donnée par article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime : il s’agit d’un chien qui, hors action de chasse, de garde ou de protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou d’un instrument sonore permettant un rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de cent mètres. Un chat est considéré en divagation s’il est trouvé sans identification (tatouage ou puce électronique), à plus de 200 mètres de toute habitation ou à plus d’un kilomètre de son domicile sans surveillance de son maître.
Selon l’article L211-19-1 , il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. En cas de divagation de chiens ou de chats, le Maire peut ordonner la mise en fourrière de l’animal. Le propriétaire reste responsable des éventuels dommages causés par son animal durant sa période de divagation. Si un chien ou chat provoque des dégâts matériels, blesse une personne ou cause un accident, le propriétaire est légalement et financièrement responsable. Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les espaces publics, et les chiens doivent être tenus en laisse en zone urbaine.
Chiens dangereux
Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.
Pour plus de renseignements consultez le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.