Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental et l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019.
Sanction : Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 € maximum (contravention de 3ème classe)