Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) constitue un instrument de gestion et de planification territoriale en matière d’urbanisme. Il fixe, pour les 16 communes du territoire, les orientations principales de la politique locale d’urbanisme pour une durée de 10 à 15 ans. L’élaboration du PLUi permet aux communes d’harmoniser leur développement.
Ce PLUi remplacera progressivement les différents documents d’urbanisme existants (PLU et cartes communales). Il fera référence lors de l’instruction des demandes relatives au droit du sol. Ce document vise à garantir l’équilibre entre les différentes zones du territoire (agricoles, naturelles, urbaines), tout en définissant les règles d’usage des sols auxquelles se rapportent les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Le calendrier du PLUi
